Dispositif unique : annexe 2 (liste CUMA et hors CUMA)
Annexe 2 du dispositif unique 2024 comprenant la liste des matériels éligible CUMA et hors CUMA.
Subventions
Le Dispositif Unique est un programme d’aide aux investissements dans les exploitations agricoles et les Cuma, cofinancé par la Région Occitanie et le FEADER.
L’appel à projet du dispositif unique 2024 sera ouvert du 04 septembre au 11 décembre 2024. Les listes de matériels éligibles sont disponibles ci-dessous.
Conditions d’accès à la demande de subvention :
1 dossier / an
Si la Cuma a déposé un dossier sur le dispositif 2023, celui ci doit être soldé
(c’est-à-dire avoir reçu et renvoyé la demande de paiement).
Au minimum 20 000 € de dépenses éligibles / dossier
Plafond de 50 000€ de dépenses éligibles / matériel
Uniquement pour la liste des matériels CUMA
La subvention est calculée sur la base de 35% de la soulte
Un seul matériel identique ou équivalent /dossier
Exemple : si achat de deux tracteurs, un seul sera subventionné.
En cas de financement par prêt bancaire :
en informer la Fdcuma lors du dépôt de votre dossier, un accord de principe pour le prêt devra être joint au dossier.
Les investissements doivent être maintenus pour une durée de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de paiement.
La Fédération des Cuma se charge de constituer le dossier d’aide, de le déposer auprès des services du Conseil Régional, et d’en assurer le suivi.
Pour cela nous avons besoin des pièces ci-dessous :
– Les bulletins d’engagement
– Pour les investissements < à 70 000 € : le devis choisi + 1 devis complémentaire
– Pour les investissements > à 70 000 € : le devis choisi + 2 devis complémentaires
Dans tous les cas, le devis doit mentionner le montant HT, la TVA et le montant TTC.
Attention : la Cuma doit attendre l’accusé de réception du dépôt de l’aide avant de commander et de financer le matériel.
Un projet dans votre Cuma ? Contactez l’animateur de votre secteur, ou Stéphanie Noguera.
Liste des matériels éligibles
Dispositif unique 2024 : liste CUMA
Liste spécifique CUMA concernant les matériels éligibles à l’appel à projet 2024 du dispositif unique.
Stéphanie NOGUERA
Assistante de Direction – Appui aux subventions