Qui peut conduire mon beau tracteur !

Les beaux jours sont là et avec les travaux de récoltes. L’insouciance de l’été et le manque de main d’œuvre qui laisse penser que l’on peut mettre n’importe qui derrière le volant du tracteur ou de la moissonneuse, et là l’accident que l’on ne prévoit pas bien sûr. Il faut savoir qu’il y a quelques règles à respecter en droit de la circulation avec les engins agricoles, nous allons en faire un récapitulatif pour permettre à tous de se rappeler les fondamentaux.

Faciliter les travaux agricoles

Depuis la loi Macron de 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », le Code de la route (art. L 221-2 et R 221-20) accorde une dérogation à la conduite des tracteurs. Il n’y a pas besoin de permis de conduire pour circuler avec des engins agricoles et forestiers, rattachés à une exploitation, une Cuma ou une ETA.

Mais attention, cette dérogation n’est valable que pendant les heures d’activités et pour une utilisation professionnelle. Pas question d’utiliser son tracteur pour une activité privée !

Le maintien de cette dispense est accordé aux retraités dans le cadre de l’entraide agricole. Pour justifier de ce droit de dispense, la mention « véhicule agricole » doit être présente sur le certificat d’immatriculation et une plaque avec le numéro d’exploitation peut être fixée à l’arrière de l’engin.

Conduite autorisée d’un tracteur dès l’âge de 16 ans

De plus, cette dérogation rend possible la conduite de tracteur à partir de l’âge de 16 ans pour toute personne travaillant sur l’exploitation (apprenti, aide familial, stagiaire). Selon la réglementation en vigueur sur la conduite en convoi, les moins de 18 ans ne peuvent conduire que des engins d’une largeur inférieure à 2,5 mètres et/ou d’une longueur inférieure à 18 mètres.

Les jeunes de moins de 18 ans n’ont pas le droit de conduire un tracteur attelé à une remorque transportant des personnes. La conduite des automoteurs et des engins de levage leur est interdite. Une dérogation peut leur permettre de les conduire dans le cadre de leur formation professionnelle mais en étant encadré par une personne compétente.

Les jeunes peuvent conduire un tracteur agricole à partir de 16 ans mais pas plus tôt. Conduire un tracteur avant l’âge de 16 ans est passible d’une contravention de 2e classe, d’un montant de 35€.

Quelques documents pouvant servir au plus grand nombre.