Assemblée Générale Ordinaire

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L'assemblée générale ordinaire dans la cuma, un moment important pour la gestion du collectif.

Chaque CUMA a l’obligation de réaliser une Assemblée Générale dans les 6 mois qui suivent la date de clôture comptable. Sachez qu’à défaut d’être réalisée, et en cas de contrôle de l’autorité de tutelle, vous pouvez être sanctionné par un retrait d’agrément de la CUMA.

QUELQUES RAPPELS :

Avant la date :
Préparation en conseil d’administration : on y rédige le rapport aux
associés, (résumé des décisions prises dans l’année, présentation des
comptes, projet d’investissements…), on identifie le tiers sortant de
l’année, etc…. Pour mettre tous les adhérents en face des chiffres en
même temps, il est utile de rédiger un petit dossier complété des
résultats comptables ou de réaliser une présentation avec un vidéoprojecteur.
Une convocation écrite avec un bon pour pouvoir est indispensable 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale. La FDCUMA vous propose 2 solutions sur demande :

Le jour de l’assemblée :
Le quorum étant atteint (1/3 des adhérents présents ou représentés) et la feuille de présence signée, le Président peut ouvrir l’assemblée. Il devra veiller à ce que chacun s’exprime et trouve une réponse à ses demandes. Mais une Assemblée Générale doit également répondre aux obligations statutaires : approbation des comptes, affectation du résultat, quitus aux administrateurs, constat des variations du capital social, élection du tiers sortant et autres sujets à l’ordre du jour. En fin de réunion, un procès verbal
sera complété en deux exemplaires.

Après l’assemblée :
Envoyer IMPERATIVEMENT un exemplaire du PV (PV AGO excédentaire, PV AGO déficitaire), du rapport aux associés et de la feuille d’émargement à la FDCUMA.
En effet, la FDCUMA doit détenir ces documents obligatoires pour toutes les Cuma. Le HCCA assure un contrôle. La feuille d’émargement ainsi que le PV doivent être certifiés exacts par le président et les scrutateurs.


PS : Pour vous faciliter la tâche, les procès-verbaux et les rapports aux associés qui vous sont adressés sont partiellement renseignés. Il vous appartient de les compléter.

Pour la préparation de votre assemblée générale, n’hésitez pas à solliciter votre Comptable ou Animateur. Ils pourront vous conseiller dans la présentation des comptes et animer l’Assemblée Générale.
Si vous êtes intéressés, nous pouvons effectuer une remise de gestion financière et/ou juridique auprès du conseil d’administration (conseils sur les politiques d’amortissement, de financement et de facturation…).